Préambule
Le site de vente en ligne https://www.ees-shop.ch est géré par la société EES Logistics Sàrl dont le siège social est situé à Chemin de la Charpente 3 - 1219 Le Lignon immatriculée au registre du Commerce du canton de Genève, sous le numéro CH-660.1.066.009-5
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par EES Logistics Sàrl auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ees-shop.ch, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre EES Logistics Sàrl et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.ees-shop.ch nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
EES Logistics Sàrl se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre EES Logistics Sàrl et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.ees-shop.ch ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.ees-shop.ch
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.ees-shop.ch
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale , consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.ees-shop.ch et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EES Logistics Sàrl et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.ees-shop.ch.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société EES Logistics Sàrl conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Offre et conclusion du contrat
Nous destinons notre offre exclusivement aux personnes physiques ou morales disposant d’une adresse de facturation et de livraison en Suisse.
Le catalogue en ligne présentant les produits n'a pas de valeur d'offre contractuelle. Le contrat de vente est conclu après une période de rétractation de 2 jours/48 heures suivant l'envoi de la confirmation de commande. Lors de ces deux jours, le client peut se rétracter par les voies habituelles de communication (par ex. par e-mail, téléphone). Après cette période, le contrat est considéré comme conclu entre EES Logistics Sàrl et le CLIENT.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Francs suisses (Chf) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société EES Logistics Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://www.ees-shop.ch jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.ees-shop.ch.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.ees-shop.ch ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les frais de transport sont communiqués avant la conclusion du contrat dans la confirmation de la commande électronique ou écrite, transmises par les voies habituelles de communication (par ex. par e-mail, courrier, télécopie).
Article 5. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles avant la livraison. La société EES Logistics Sàrl se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.ees-shop.ch, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 6. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le paiement sur le site internet https://www.ees-shop.ch se fait sur facture transmise par e-mail et payable dans les 3 jours par virement bancaire.
Si aucune information a été transmise par le Client, l’adresse de facturation est considérée comme étant également l’adresse de livraison.
Article 7. Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le Client devra déclarer sa volonté de se rétracter à la société EES Logistics Sàrl à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://www.ees-shop.ch et ce avant le processus de retour physique de la marchandise en question.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de dépassement de ce délai, le CLIENT ne peut ni se retirer du contrat ou refuser de prendre la marchandise livrée, ni prétendre à des dommages et intérêts vis-à-vis de la société EES Logistics Sàrl.
Article 9. Garantie et réclamation
Tous les produits proposés par la société EES Logistics Sàrl sur le site https://www.ees-shop.ch bénéficient d’une garantie de 12 mois pour les produits neufs ou 6 mois pour les produits d’occasion . En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EES Logistics Sàrl qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EES Logistics Sàrl, Chemin de la Charpente 3 - 1219 Le Lignon dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
La société EES Logistics Sàrl n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EES Logistics Sàrl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de EES Logistics Sàrl dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EES Logistics Sàrl et le Client.
Article 11 – Sécurisation
Le site https://www.ees-shop.ch fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.ees-shop.ch sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux droits de propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.ees-shop.ch est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.ees-shop.ch le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Par l’acceptation de la confirmation de commande, le Client accepte que ses données puissent être transmises à des prestataires partenaires afin d’assurer la livraison de sa commande.
En vertu de la loi sur la protection des données (LPD), vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 14. Force majeure
L'exécution par EES Logistics Sàrl de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. EES Logistics Sàrl informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique se situent à Genève. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 0041 22 340 21 11
De 8h30 à 12h00, puis de 14h00 à 17h00
Le Client peut également laisser un message vocale et sera contacté par notre service client dès que possible.
- Par mail : info@eeselevateurs.com
- Adresse postale : Chemin de la Charpente 3 - 1219 Le Lignon
